📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Le présent site est édité par :
Treize Photography
Statut : Entrepreneur individuel
Siège social : Castres (81100), France
Email : contact@treizephotography.com
SIRET : 81023056500022

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Treize Photography et toute personne effectuant un achat via le site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des photographies numériques proposées sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des photographies numériques (fichiers téléchargeables).

Caractéristiques :

• Format : numérique (JPEG ou autre format précisé)
• Résolution : indiquée sur la fiche produit
• Usage : personnel ou professionnel selon la licence choisie

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères différences.

4. Prix

es prix sont indiqués en euros (€) :

• Toutes taxes comprises (TTC) si applicable
• Hors frais bancaires éventuels

Treize Photography se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande5. Outils et services tiers

Le client passe commande directement sur le site via le processus prévu à cet effet.

Étapes :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Paiement sécurisé
4. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, elle est définitive.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex : Stripe, PayPal).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• [à compléter selon tes options]

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Les photographies proposées sur le site peuvent être livrées sous deux formats :

Livraison numérique

Les fichiers numériques sont livrés :

• Par téléchargement immédiat après validation du paiement
• Ou via un lien de téléchargement envoyé par email

Livraison physique à domicile

Pour les produits imprimés ou supports physiques (tirages photo, cadres, décorations murales, etc.), la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• Le transporteur
• La destination
• Les délais de préparation

Treize Photography ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies restent la propriété exclusive de Treize Photography.

L’achat d’une image correspond à :

• Un droit d’utilisation
• Et non à un transfert de propriété

Il est strictement interdit de :

• Revendre les images
• Les modifier sans autorisation
• Les utiliser hors cadre de la licence

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.

10. Licence d’utilisation

Selon l’achat, une licence est accordée :

Usage personnel

• Utilisation privée uniquement
• Interdiction d’usage commercial

Usage professionnel (si proposé)

• Utilisation commerciale encadrée
• Selon conditions précisées lors de l’achat

11. Responsabilité

Treize Photography ne saurait être tenu responsable :

• D’un mauvais usage des fichiers téléchargés
• De problèmes techniques indépendants du site
• De pertes de données côté client

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux français seront compétents

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.